Maîtriser les actualités sociales, fiscales, comptables et juridiques des OT À distance

Pourquoi suivre cette formation ?

Dans un contexte de forte évolution du cadre règlementaire des Offices de tourisme en 2022, l'enjeu de la formation est de traiter l'ensemble des points d'actualités juridiques récents impactant les OT, afin des rester à jour de cette actualité.

Objectifs de formation : 

• Maîtriser les nouvelles obligations sociales des offices de tourisme, suite aux dernières évolutions règlementaires (réforme de la formation, télétravail, activité partielle, évolutions relatives à la paie et à la retraite, impacts des évolutions sur la paie)
• Identifier les champs d'application de la fiscalité pour son office de tourisme (selon son statut)
• Connaître les nouvelles obligations comptables des offices de tourisme
• Repérer les nouvelles obligations en matière juridique (réforme de la loi NOTRe, marchés publics, taxe de séjour)

Le cadre réglementaire de la compétence tourisme et ses dernières évolutions

• La loi Engagement et proximité : quels impacts pour les OT ?
• La loi 3DS et ses impacts pour les communes membres de communauté urbaine ou de métropole

La fiscalité des offices de TourismeIntroduction : présentation du cadre général de la fiscalité des OT

Les obligations fiscales des OT selon leur forme juridique :

- au regard de la TVA

- au regard de l'impôt sur les sociétés

La taxe sur les salaires

Le dispositif de mécénat : application aux OT

Le régime fiscal des loueurs en meublés

La réforme de la réglementation comptable des OT associatifs- Le nouveau formalisme des comptes annuels

- Le nouveau traitement des subventions d'investissement

- Le nouveau traitement des contributions bénévoles en nature

Les nouvelles obligations juridiques des offices de tourismeLe champ d'application du Code des Marchés Publics pour les OT

Les possibilités de bénéficier d'une TVA à taux réduit sur les publications

Le RGPD : impacts pour les OT et mise en œuvre du nouveau règlement

La réforme de la taxe de séjour :

- Champ d'application de la taxe de séjour

- Les évolutions tarifaires 2023

- La taxation des hébergements non classés : les nouvelles règles de plafonnement

- Les nouveaux délais relatifs aux délibérations

- La collecte de la taxe par les plateformes

- Le numéro d'enregistrement et le plafonnement à 120 jours de location : champ d'application et territoires concernés

- Les modalités de taxation d'office

Formation-action permettant aux participants de maîtriser le cadre juridique des dernières mesures :

• Alternance d'apports juridiques et d'exemples appliqués au contexte des offices de tourisme
• Remise d'une boite à outils de sources juridiques et de modèles de document 

Support de formation en format PDF

Boite à outils

Modèles de documents

Evaluation formative

Evaluation des acquis de la formation 

Bilan de satisfaction à chaud

L'accessibilité des locaux est garantie pour le public en situation de handicap, y compris pour les personnes à mobilité réduite. Ces conditions sont définies en amont lors de l'inscription.

Au cas par cas, nos équipes prendront contact avec vous pour étudier les aménagements dont vous pourriez avoir besoin en formation. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour y répondre favorablement.

Votre interlocutrice privilégiée est Marie Charpentier, référente handicap, joignable aux coordonnées ci-après : [email protected] ou au 04 42 16 80 10.

Plus d'informations sur cette page . Nous vous invitons à consulter également notre livret d'accueil des apprenants en situation de handicap.

L'inscription à nos formations s'effectue en ligne depuis notre catalogue de formation via un formulaire.

Une fois votre demande d'inscription en ligne effectuée, un accusé de réception vous est envoyé par mail vous confirmant la bonne réception de votre demande.

Notre équipe s'engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais. 

Votre employeur (ou vous même si vous êtes demandeur d'emploi) recevra ensuite par mail le programme, le devis et la convention de formation, à nous retourner signée électroniquement (par votre employeur ou vous-même si vous êtes demandeur d'emploi). Ces éléments vous seront demandés si vous souhaitez effectuer une prise en charge auprès de votre OPCO.