Gérer le Comité Social et Economique À distance

POURQUOI SUIVRE CETTE FORMATION ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel dans l'entreprise. Les règles applicables au CSE sont, pour partie, une reprise des règles applicables aux anciens Comité d'Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP) et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L'ordonnance 2017-1386 a transféré la quasi-totalité des missions du CHSCT au CSE. Afin d'éviter tout risque contentieux pour l'employeur et tout particulièrement le risque de délit d'entrave, il est important de maîtriser et respecter les moyens et les droits dont disposent les membres du comité social et économique.

Objectifs pédagogiques 

• Connaître les règles d'élection (ou renouvellement) du Comité Social et Economique 
• Maîtriser les règles de fonctionnement de cette instance et les obligations de l'employeur

Elections et renouvellement de l'instance

• Effectif requis ;
• Calendrier des élections
• Modalités des élections
• Règles spécifiques au renouvellement de l'instance
• Elections partielles

Organisation et moyens du CSE

• Composition du CSE ;
• Réunir le CSE ;
• Organisation particulière du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés (président, secrétaire, trésorier, commissions, ordre du jour, …) ;
• Règlement intérieur du CSE ;
• Crédit d'heures ;
• Local ;
• Formations des membres du CSE ;
• Octroyer les budgets dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Déterminer les attributions du CSE

• Remise des demandes écrites dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Informations et consultations obligatoires dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
• Attributions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
• Informations et consultations obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés
• Faire face au droit d'alerte du CSE

La formation fait l'objet d'une évaluation du niveau initial de chaque stagiaire vis à vis des prérequis et objectifs de la formation

La progression en cours de formation fait l'objet d'une évaluation constante de chaque stagiaire sur les objectifs de formation abordés.

L'atteinte des objectifs pédagogiques de formation est évaluée à la fin de chaque formation.

La formation est évaluée à l'issue de la formation : questionnaire à chaud et à froid.

Une certificat de réalisation est transmis  au stagiaire à l'issue de la formation

L'accessibilité des locaux est garantie pour le public en situation de handicap, y compris pour les personnes à mobilité réduite. Ces conditions sont définies en amont lors de l'inscription.

Au cas par cas, nos équipes prendront contact avec vous pour étudier les aménagements dont vous pourriez avoir besoin en formation. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour y répondre favorablement.

Votre interlocutrice privilégiée est Marie Charpentier, référente handicap, et joignable aux coordonnées ci-après : [email protected] ou au 04 42 16 80 10 / 06 06 71 96 05.

Plus d'informations sur cette page . Nous vous invitons à consulter également notre livret d'accueil des apprenants en situation de handicap.

L'inscription à nos formations s'effectue en ligne depuis notre catalogue de formation via un formulaire.

Une fois votre demande d'inscription en ligne effectuée, un accusé de réception vous est envoyé par mail vous confirmant la bonne réception de votre demande.

Notre équipe s'engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais. 

Votre employeur (ou vous même si vous êtes demandeur d'emploi) recevra ensuite par mail le programme, le devis et la convention de formation, à nous retourner signée électroniquement (par votre employeur ou vous-même si vous êtes demandeur d'emploi). Ces éléments vous seront demandés si vous souhaitez effectuer une prise en charge auprès de votre OPCO.

L'inscription a une formation est considérée comme ferme et définitive à réception de la convention de formation signée.

Les convocations sont envoyées à J-7 avant le début de la formation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants à la session. 

Si la formation que vous souhaitez suivre nécessite des prérequis, nous nous assurerons également que vous les remplissiez soit par des tests en amont de la formation, soit par un échange et audit téléphonique. Le stagiaire sera ensuite invité à répondre à un test d'autopositionnement au regard des objectifs de la formation. Ses besoins et attentes seront sondés en amont de la formation

Cette formation sera animée par Marine VAQUETTE, juriste en droit social et Responsable Conseil et Développement Tourisme.

Marine VAQUETTE anime des formations juridiques spécifiques sur la Convention collective nationale des Organismes de tourisme:  de la participation à rédaction et à la négociation des accords de la branche tourisme et de l'accompagnement quotidien des offices à travers une plateforme juridique dédiée.