Organiser et conclure un accord d'entreprise dans sa structure À distance

• S'approprier le cadre légal de la négociation d'entreprise,
• Apprendre à négocier et conclure un accord d'entreprise,
• Identifier les sujets de négociation et les partenaires.

LES DIFFERENTES SOURCES DE DROIT ET LEUR APPLICATION

• Ressources : Code du travail, accord de branche, accord d'entreprise, contrat de travail
• Disposition d'ordre public (Code du travail)
• Disposition à prédominence de branche
• Thèmes ouverts à la négociation d'entreprise

AVEC QUI ET COMMENT CONCLURE UN ACCORD D'ENTREPRISE?

• Négocier dans les structures avec délégués du personnel
• Négocier dans les structures sans délégués du personnel
• Durée de l'accord et clauses obligatoires
• Formalités de dépôt et publicité
• Délai de contestation de l'accord d'entreprise
• Dénonciation et révision de l'accord d'entreprise

EXEMPLES PRATIQUES DE RECOURS A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LES STRUCTURES DEDIEES AU TOURISME

• Focus Durée du travail (définition du temps de travail effectif, temps de déplacement, durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires, durées minimales de repos quotidienne et hebdomadaires, travail du dimanche, travail de nuit...)
• Focus Aménagement du temps de travail (annualisation du temps plein et/ou du temps partiel, astreintes, forfait jours ... )
• Focus Rémunération (fixation des taux de majoration du travail du dimanche, des heures supplémentaires, gratification annuelle…)
• Focus Congés payés (Fixation des périodes d'acquisition et de prise des congés, fractionnement, organisation et limitation de la prise des congés ... )

• Apports théoriques : textes, jurisprudence et positions administratives,
• Exemples pratiques,
• Échanges.

La formation comprend une :

• une évaluation initiale des stagiaires, 
• un recensement de leurs besoins,
• un suivi continu de leur progression, 
• une évaluation finale des acquis en fonction des objectifs pédagogiques visés.

La satisfaction des participants est mesurée par des questionnaires à chaud et à froid.

Un certificat de réalisation est transmis au stagiaire à l'issue de la formation.

En présentiel comme en distanciel, nous nous engageons à mobiliser tous les moyens à notre disposition pour adapter au mieux nos formations à vos besoins spécifiques.

Pour toute demande particulière ou pour discuter de vos besoins en matière d'accessibilité, nous vous invitons à prendre contact avec notre Référente Handicap, Marie CHARPENTIER, à [email protected] ou au 04 42 16 80 18.

Délais d'accès à la formation :

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 7 jours avant le début de la session de formation. Les inscriptions de dernière minute seront étudiées au cas par cas.
La validation de l'inscription d'une personne en situation de handicap dépendra des aménagements éventuellement nécessaires pouvant impacter le délai d'accès mentionné ci-dessus. Notre référente handicap est à votre écoute pour valider la faisabilité et vous réorienter le cas échéant.
Nos sessions de formation sont habituellement garanties à partir de 5 stagiaires. 

Pour les formations en intra, les délais d'accès peuvent varier entre 1 et 4 mois selon la complexité de la demande et la disponibilité du formateur pressenti.

Modalités d'inscription :

L'inscription à nos formations s'effectue en ligne depuis notre catalogue de formation via un formulaire d'inscription.
Une fois votre demande d'inscription en ligne effectuée, un accusé de réception vous est envoyé par mail vous confirmant la bonne réception de votre demande.
Notre équipe s'engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais. 
Votre employeur (ou vous même si vous êtes demandeur d'emploi) recevra ensuite par mail le programme, le devis et la convention de formation, à nous retourner signés électroniquement (par votre employeur ou vous-même si vous êtes demandeur d'emploi). Ces éléments vous seront demandés si vous souhaitez effectuer une prise en charge auprès de votre OPCO.
L'inscription a une formation est considérée comme ferme et définitive à réception de la convention de formation signée.

Les convocations sont envoyées à J-7 avant le début de la formation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants à la session. 
En cas de report d'une session, nous prévenons les participants au minimum 6 jours avant la formation et proposons une alternative.

Cette formation sera animée par Marine VAQUETTE, juriste en droit social et Responsable Conseil et Développement Tourisme.

Marine anime des formations juridiques spécifiques sur la Convention collective nationale des Organismes de tourisme:  de la participation à rédaction et à la négociation des accords de la branche tourisme et de l'accompagnement quotidien des offices à travers une plateforme juridique dédiée.

• Admission sans disposition particulière