Organiser et conclure un accord d'entreprise dans sa structure À distance

• S'approprier le cadre légal de la négociation d'entreprise
• Apprendre à négocier et conclure un accord d'entreprise
• Identifier les sujets de négociation et les partenaires 

Les différentes sources de droit et leur articulation

• Ressources : Code du travail, accord de branche, accord d'entreprise, contrat de travail
• Disposition d'ordre public (Code du travail)
• Disposition à prédominence de branche
• Thèmes ouverts à la négociation d'entreprise

Avec qui et comment conclure un accord d'entreprise ?

• Négocier dans les structures avec délégués du personnel
• Négocier dans les structures sans délégués du personnel
• Durée de l'accord et clauses obligatoires
• Formalités de dépôt et publicité
• Délai de contestation de l'accord d'entreprise
• Dénonciation et révision de l'accord d'entreprise

Exemples pratiques de recours à l'accord d'entreprise dans les structures dédiées au tourisme

• Focus Durée du travail (définition du temps de travail effectif, temps de déplacement, durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires, durées minimales de repos quotidienne et hebdomadaires, travail du dimanche, travail de nuit...)
• Focus Aménagement du temps de travail (annualisation du temps plein et/ou du temps partiel, astreintes, forfait jours ... )
• Focus Rémunération (fixation des taux de majoration du travail du dimanche, des heures supplémentaires, gratification annuelle…)
• Focus Congés payés (Fixation des périodes d'acquisition et de prise des congés, fractionnement, organisation et limitation de la prise des congés ... )

Apports théoriques : textes, jurisprudence et positions administratives

Exemples pratiques 

Échanges

La formation fait l'objet d'une évaluation du niveau initial de chaque stagiaire vis à vis des prérequis et objectifs de la formation

La progression en cours de formation fait l'objet d'une évaluation constante de chaque stagiaire sur les objectifs de formation abordés.

L'atteinte des objectifs pédagogiques de formation est évaluée à la fin de chaque formation.

La formation est évaluée à l'issue de la formation : questionnaire à chaud et à froid.

Une certificat de réalisation est transmis  au stagiaire à l'issue de la formation.

L'accessibilité des locaux est garantie pour le public en situation de handicap, y compris pour les personnes à mobilité réduite. Ces conditions sont définies en amont lors de l'inscription.

Au cas par cas, nos équipes prendront contact avec vous pour étudier les aménagements dont vous pourriez avoir besoin en formation. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour y répondre favorablement.

Votre interlocutrice privilégiée est Marie Charpentier, référente handicap, et joignable aux coordonnées ci-après : [email protected] ou au 04 42 16 80 10 / 06 06 71 96 05.

Plus d'informations sur cette page . Nous vous invitons à consulter également notre livret d'accueil des apprenants en situation de handicap.

L'inscription à nos formations s'effectue en ligne depuis notre catalogue de formation via un formulaire.

Une fois votre demande d'inscription en ligne effectuée, un accusé de réception vous est envoyé par mail vous confirmant la bonne réception de votre demande.

Notre équipe s'engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais. 

Votre employeur (ou vous même si vous êtes demandeur d'emploi) recevra ensuite par mail le programme, le devis et la convention de formation, à nous retourner signée électroniquement (par votre employeur ou vous-même si vous êtes demandeur d'emploi). Ces éléments vous seront demandés si vous souhaitez effectuer une prise en charge auprès de votre OPCO.

L'inscription a une formation est considérée comme ferme et définitive à réception de la convention de formation signée.

Les convocations sont envoyées à J-7 avant le début de la formation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants à la session. 

Si la formation que vous souhaitez suivre nécessite des prérequis, nous nous assurerons également que vous les remplissiez soit par des tests en amont de la formation, soit par un échange et audit téléphonique. Le stagiaire sera ensuite invité à répondre à un test d'autopositionnement au regard des objectifs de la formation. Ses besoins et attentes seront sondés en amont de la formation

Cette formation sera animée par Marine VAQUETTE, juriste en droit social et Responsable Conseil et Développement Tourisme.

Marine VAQUETTE anime des formations juridiques spécifiques sur la Convention collective nationale des Organismes de tourisme:  de la participation à rédaction et à la négociation des accords de la branche tourisme et de l'accompagnement quotidien des offices à travers une plateforme juridique dédiée.