Décrypter l'actualité juridique, fiscale, comptable des Offices de tourisme Présentiel

🎯Pourquoi suivre cette formation ?
Cette formation présente l'évolution de l'actualité juridique, comptable et fiscale des offices de tourisme, selon la forme juridique de l'établissement (Association, SEM, EPIC, SPL, Régie).

Elle vise à la fois à décrypter le cadre règlementaire, à détecter les opportunités qu'offre le cadre juridique pour le développement de l'activité des offices de tourisme, à limiter les risques et contentieux, et à optimiser leur équilibre économique.

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Définir le cadre règlementaire général de la compétence tourisme et ses dernières évolutions
• Connaître le cadre fiscal de l'Office de tourisme
• Appliquer les évolutions comptables récentes impact les Offices de tourisme
• Identifier les nouvelles actualités juridiques applicables aux OT (marchés publics, taxe de séjour …)

LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA COMPETENCE TOURISME ET SES DERNIERES EVOLUTIONS

• La loi Engagement et proximité : quels impacts pour les OT ?
• La loi 3DS et ses impacts pour les communes membres de communauté urbaine ou de métropole

LA FISCALITE DES OFFICES DE TOURISME

• Introduction : présentation du cadre général de la fiscalité des OT
• Les obligations fiscales des OT selon leur forme juridique :
  • au regard de la TVA
  • au regard de l'impôt sur les sociétés
• La taxe sur les salaires
• Le dispositif de mécénat : application aux OT
• Le régime fiscal des loueurs en meublés (évolution de la loi Le Meur

LA REFORME DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE DES OFFICES DE TOURISME

• Le nouveau formalisme des comptes annuels associatifs
• Le nouveau traitement des subventions d'investissement
• Le nouveau traitement des contributions bénévoles en nature
• Les responsabilités des directeurs.trices d'EPIC en tant qu'ordonnateurs
• Les évolutions de l'instruction M4 (EPIC)

LES NOUVELLES OBLIGATIONS JURIDIQUES DES OFFICES DE TOURISME

• Le champ d'application du Code des Marchés Publics pour les OT
• Les possibilités de bénéficier d'une TVA à taux réduit sur les publications
• Le classement en commune touristique ou station classée de tourisme
• Actualités diverses: communication préélectorale, accessibilité, RGAA
• Le numéro d'enregistrement des meublés de tourisme
• Les évolutions relatives à  la taxe de séjour :
  • Champ d'application de la taxe de séjour
  • Les évolutions tarifaires 2025/2026
  • La taxation des hébergements non classés : les nouvelles règles de plafonnement
  • Les nouveaux délais relatifs aux délibérations
  • La collecte de la taxe par les plateformes
  • Le numéro d'enregistrement et le plafonnement à 120 jours de location : champ d'application et territoires concernés
  • Les modalités de taxation d'office

• Formation-action permettant aux participants de maîtriser le cadre juridique des dernières mesures :
• Alternance d'apports juridiques et d'exemples appliqués au contexte des offices de tourisme,
• Remise d'une boite à outils de sources juridiques et de modèles de document.

La formation comprend une :

• une évaluation initiale des stagiaires, 
• un recensement de leurs besoins,
• un suivi continu de leur progression, 
• une évaluation finale des acquis en fonction des objectifs pédagogiques visés.

La satisfaction des participants est mesurée par des questionnaires à chaud et à froid.

Un certificat de réalisation est transmis au stagiaire à l'issue de la formation.

En présentiel comme en distanciel, nous nous engageons à mobiliser tous les moyens à notre disposition pour adapter au mieux nos formations à vos besoins spécifiques.

Pour toute demande particulière ou pour discuter de vos besoins en matière d'accessibilité, nous vous invitons à prendre contact avec notre Référent Handicap, Kouamé Lechevalier à [email protected] ou au 04 42 16 80 17.

Délais d'accès à la formation :

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 7 jours avant le début de la session de formation. Les inscriptions de dernière minute seront étudiées au cas par cas.
La validation de l'inscription d'une personne en situation de handicap dépendra des aménagements éventuellement nécessaires pouvant impacter le délai d'accès mentionné ci-dessus. Notre référente handicap est à votre écoute pour valider la faisabilité et vous réorienter le cas échéant.
Nos sessions de formation sont habituellement garanties à partir de 5 stagiaires. 

Pour les formations en intra, les délais d'accès peuvent varier entre 1 et 4 mois selon la complexité de la demande et la disponibilité du formateur pressenti.

Modalités d'inscription :

L'inscription à nos formations s'effectue en ligne depuis notre catalogue de formation via un formulaire d'inscription.
Une fois votre demande d'inscription en ligne effectuée, un accusé de réception vous est envoyé par mail vous confirmant la bonne réception de votre demande.
Notre équipe s'engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais. 
Votre employeur (ou vous même si vous êtes demandeur d'emploi) recevra ensuite par mail le programme, le devis et la convention de formation, à nous retourner signés électroniquement (par votre employeur ou vous-même si vous êtes demandeur d'emploi). Ces éléments vous seront demandés si vous souhaitez effectuer une prise en charge auprès de votre OPCO.
L'inscription a une formation est considérée comme ferme et définitive à réception de la convention de formation signée.

Les convocations sont envoyées à J-7 avant le début de la formation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants à la session. 
En cas de report d'une session, nous prévenons les participants au minimum 6 jours avant la formation et proposons une alternative.

• Admission sans disposition particulière