Optimiser le rendement de la taxe de séjour À distance

POURQUOI SUIVRE CETTE FORMATION ? 

La taxe de séjour est une des principales sources de financement du tourisme en France car affectée à la promotion du tourisme. Elle constitue un vivier financier important pour les collectivités et les Offices de tourisme. Elle s'est peu à peu généralisée sur l'ensemble des territoires et est devenue un vrai enjeu et levier budgétaire pour le secteur touristique public. Malgré tout, elle demeure assez complexe que ce soit au niveau juridique et dans la pratique, notamment depuis la réforme applicable au 1er Janvier 2019. L'avènement et l'émergence des nouveaux acteurs tourisme tels que Abritel, Booking, Airbnb et tous ces opérateurs numériques – dorénavant chargés de sa collecte et du reversement introduisent un niveau de complexité supplémentaire.

OBJECTIFS DE FORMATION 

• Définir le cadre juridique de la taxe de séjour sur la base des évolutions apportées par les dernières lois de Finances, et les nouveaux décrets applicables,
• Evaluer le potentiel et le rendement de la taxe de séjour de son territoire,
• Identifier les actions contribuant à développer les recettes de taxe de séjour par des actions de recouvrement efficaces,
• Conseiller les élus de manière éclairée afin que ces derniers puissent prendre des décisions optimales,
• Structurer le travail en réseau avec les collectivités afin d'optimiser les recettes de taxe,
• Mettre en pratique les sanctions prévues par le cadre légal,
• Identifier le fonctionnement de la taxe départementale additionnelle (le cas échéant).

DEFINIR LE CADRE JURIDIQUE DE LA TAXE DE SEJOUR 

• Présentation du cadre juridique général de la taxe de séjour
• Présentation des évolutions réglementaires récentes
• La taxe au réel : modalités de calcul et tarification de la taxe au réel
• La taxe au forfait : modalités de calcul et tarification de la taxe au forfait
• La taxation des hébergements non classés en pourcentage du montant de la nuitée HT  
  • Principes du plafonnement
  • Obligations des hébergeurs
  • Modalités pratiques de mise en œuvre
•  Les modalités de collecte de la taxe de séjour par les plateformes
• La possibilité de plafonnement à 120 jours et le numéro d'enregistrement
• Les impacts de la loi NOTRe sur le contexte juridique de la taxe de séjour
• Les modalités règlementaires d'affectation du produit de la taxe
• La taxe départementale additionnelle
• Synthèse des sources juridiques et analyse d'une délibération

DETERMINER LE POTENTIEL ET LE RENDEMENT ACTUEL DE LA TAXE DE SEJOUR DE SON TERRITOIRE

• Les outils et méthodes de calcul du potentiel de taxe de séjour
• Application : évaluation du potentiel de taxe du territoire
• La détermination du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire
• Le benchmark du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire
• Application : évaluation du potentiel de taxe du territoire

OPTIMISER LE RECOUVREMENT ET LE RENDEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR 

• Les principes du recouvrement de la taxe de séjour  
• Les actions visant à simplifier les formalités des hébergeurs
  • La mise à disposition des registres du loueur
  • Le recours aux plateformes de télé-déclaration: modalités de choix d'une plateforme et optimisation de la collecte
• Les actions visant à identifier les hébergeurs non déclarés
• Les actions visant à inciter les hébergeurs à se classer
•  Les actions de communication en direction des hébergeurs
• Les bonnes pratiques visant à optimiser le recouvrement :
  •  Dans le cadre de la taxe au réel
  • Dans le cadre de la taxe au forfait
• La taxation d'office :
  • Les nouvelles modalités de taxation d'office définies dans le décret N° 2019-1062 du 16/10/2019
  • Les modalités pratiques de mise en oeuvre de la taxation d'office
• Les modalités juridiques du recouvrement : relances, sanctions et pénalités prévues dans le cadre légal

Formation-action permettant aux participants de définir les étapes de mise en œuvre d'un MAPA.

Alternance d'apports juridiques et d'exemples appliqués au contexte des Offices de tourisme.

La formation comprend une :

• une évaluation initiale des stagiaires, 
• un recensement de leurs besoins,
• un suivi continu de leur progression, 
• une évaluation finale des acquis en fonction des objectifs pédagogiques visés.

La satisfaction des participants est mesurée par des questionnaires à chaud et à froid.

Un certificat de réalisation est transmis au stagiaire à l'issue de la formation.

En présentiel comme en distanciel, nous nous engageons à mobiliser tous les moyens à notre disposition pour adapter au mieux nos formations à vos besoins spécifiques.

Pour toute demande particulière ou pour discuter de vos besoins en matière d'accessibilité, nous vous invitons à prendre contact avec notre Référente Handicap, Marie CHARPENTIER, à [email protected] ou au 04 42 16 80 18.

Délais d'accès à la formation :

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 7 jours avant le début de la session de formation. Les inscriptions de dernière minute seront étudiées au cas par cas.
La validation de l'inscription d'une personne en situation de handicap dépendra des aménagements éventuellement nécessaires pouvant impacter le délai d'accès mentionné ci-dessus. Notre référente handicap est à votre écoute pour valider la faisabilité et vous réorienter le cas échéant.
Nos sessions de formation sont habituellement garanties à partir de 5 stagiaires. 

Pour les formations en intra, les délais d'accès peuvent varier entre 1 et 4 mois selon la complexité de la demande et la disponibilité du formateur pressenti.

Modalités d'inscription :

L'inscription à nos formations s'effectue en ligne depuis notre catalogue de formation via un formulaire d'inscription.
Une fois votre demande d'inscription en ligne effectuée, un accusé de réception vous est envoyé par mail vous confirmant la bonne réception de votre demande.
Notre équipe s'engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais. 
Votre employeur (ou vous même si vous êtes demandeur d'emploi) recevra ensuite par mail le programme, le devis et la convention de formation, à nous retourner signés électroniquement (par votre employeur ou vous-même si vous êtes demandeur d'emploi). Ces éléments vous seront demandés si vous souhaitez effectuer une prise en charge auprès de votre OPCO.
L'inscription a une formation est considérée comme ferme et définitive à réception de la convention de formation signée.

Les convocations sont envoyées à J-7 avant le début de la formation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants à la session. 
En cas de report d'une session, nous prévenons les participants au minimum 6 jours avant la formation et proposons une alternative.

• Admission sans disposition particulière