Actualités législatives, règlementaires et conventionnelles À distance

Dernière mise à jour : 15/06/2023

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Votre Fédération a construit avec son partenaire Capstan Avocats une formation dédiée et spécifique à votre activité et vos problématiques qui au-delà des textes et de la convention collective prend en compte les cas de jurisprudence récents.

Objectifs de la formation

  • Bénéficier des conseils pratiques des experts et des échanges entre pairs
  • Maîtriser en fonction de l'actualité, les connaissances juridiques nécessaires à la gestion du personnel
  • Anticiper les effets des évolutions jurisprudentielles ou législatives
  • Traiter de façon approfondie et pratique un thème particulier du Droit du travail.

Programme de formation

Actualité législative, réglementaire et conventionnelle.

  • Conclusions du contrat de travail
  • Rémunération
  • Formation professionnelle et évaluation du salarié
  • Rupture du contrat de travail
  • Maladie, protection sociale et assurance chômage
  • Gestion des représentants du personnel

Module 2 : Actualité jurisprudentielle

  • Conclusions du Contrat de travail
  • Rémunération
  • Exécution du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail
  • Représentants du personnel

Mise en pratique

  • Choisir le contrat de travail adapté
  • Accomplir les formalités relatives à l'exécution du contrat de travail
  • Gérer la rupture du contrat de travail
  • Elire et faire fonctionner les IRP

Public visé

Directeur.trice de structure, DRH, responsable RH ou toute autre personne ayant des missions en rapport avec la gestion des ressources humaines dans sa structure

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Modalités pédagogiques

• Apports méthodologiques et études de cas concrets

• Discussions participatives

Moyens et supports pédagogiques

Support de formation au format PDF disponible sur l'extranet du participant

Modalités d'évaluation de la formation et de suivi

La formation fait l'objet d'une évaluation du niveau initial de chaque stagiaire vis à vis des prérequis et objectifs de la formation

La progression en cours de formation fait l'objet d'une évaluation constante de chaque stagiaire sur les objectifs de formation déjà abordés ( discussion participative)

L'atteinte des objectifs pédagogiques de formation est évaluée à la fin de chaque formation.

La formation est évaluée à l'issue de la formation : questionnaire à chaud et à froid.

Une certificat de réalisation est remis au stagiaire à l'issue de la formation.

Modalités d'accès

L'accessibilité des locaux est garantie pour le public en situation de handicap, y compris pour les personnes à mobilité réduite. Ces conditions sont définies en amont lors de l'inscription.

Au cas par cas, nos équipes prendront contact avec vous pour étudier les aménagements dont vous pourriez avoir besoin en formation. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour y répondre favorablement.

Votre interlocutrice privilégiée est Marie Charpentier, référente handicap, joignable aux coordonnées ci-après : [email protected] ou au 04 42 16 80 10.

Plus d'informations sur cette page . Nous vous invitons à consulter également notre livret d'accueil des apprenants en situation de handicap.

Informations sur l'admission

L'inscription à nos formations s'effectue en ligne depuis notre catalogue de formation via un formulaire.

Une fois votre demande d'inscription en ligne effectuée, un accusé de réception vous est envoyé par mail vous confirmant la bonne réception de votre demande.

Notre équipe s'engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais. 

Votre employeur (ou vous même si vous êtes demandeur d'emploi) recevra ensuite par mail le programme, le devis et la convention de formation, à nous retourner signée électroniquement (par votre employeur ou vous-même si vous êtes demandeur d'emploi). Ces éléments vous seront demandés si vous souhaitez effectuer une prise en charge auprès de votre OPCO.

L'inscription a une formation est considérée comme ferme et définitive à réception de la convention de formation signée.

Les convocations sont envoyées à J-7 avant le début de la formation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants à la session. 

Si la formation que vous souhaitez suivre nécessite des prérequis, nous nous assurerons également que vous les remplissiez soit par des tests en amont de la formation, soit par un échange et audit téléphonique. Le stagiaire sera ensuite invité à répondre à un test d'autopositionnement au regard des objectifs de la formation.

Formateurs

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VAQUETTE Marine

Droit social

Profil du / des Formateur(s)

Cette formation sera animée par Marine VAQUETTE, juriste en droit social.

Diplômée d'un Master 2 de droit social de l'université de Paris Sud, Marine Vaquette a intégré le Cabinet Capstan Avocats, leader en droit social, en 2016..Rejoignant l'équipe d'un associé dont les missions dans le secteur du tourisme constituaient une part importante de la clientèle, elle a très vite été amenée à accompagner des offices de tourisme dans les restructurations imposées par la loi NoTRE.Cette intervention dans le secteur du tourisme s'est ensuite élargie par une collaboration avec la Fédération Office de Tourisme de France (aujourd'hui ADN Tourisme) par le biais de formations juridiques spécifiques sur la Convention collective nationale des Organismes de tourisme, de la participation à rédaction et à la négociation des accords de la branche tourisme et de l'accompagnement quotidien des offices à travers une plateforme juridique dédiée.

Forte de cette expérience et de son implication quotidienne auprès des organismes de tourisme, mais aussi d'autres clients du secteur du Tourisme, Marine Vaquette a été nommée en 2018 Responsable Conseil et développement des Activités du Tourisme au sein du Cabinet Capstan Avocats.

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      Vous pouvez nous contacter par email à [email protected] pour plus d'informations.

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    La FROT Région Sud s'inscrit dans une politique d'égalité des chances afin de permettre à tous les apprenants d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel. Téléchargez notre livret d'accueil des apprenants en situation de handicap.

    Vous pouvez consulter également notre règlement intérieur et nos conditions générales de vente.